Le Comité technique d'examen des propositions a présenté au Conseil d'administration les activités réalisées en 2021 et celles prévues pour 2022, à l’occasion de la 46ème réunion du Conseil d'administration

6. ACTUALITE
22 Dec 2021
Jusqu'à présent, il a émis des recommandations pour le financement de 98% des fonds alloués sur le cycle 2020-2022

Lors de la 46ème réunion du Conseil d'administration du Fonds mondial, qui s'est tenue du 8 au 10 novembre 2021, le Comité technique d’examen des propositions (CTEP) a présenté au Conseil d’administration les activités réalisées en 2021. Dans son rapport, le CTEP indique qu'il a examiné et émis des recommandations pour des demandes de financement représentant 98 % des fonds alloués sur le cycle actuel. Il a également entrepris une auto-évaluation annuelle de sa performance en 2020, qu’il a soumis au Comité de la stratégie, exercice qui a permis d’identifier ses points forts ainsi que ses axes d'amélioration.

Le CTEP a également indiqué qu'il avait tiré des enseignements de son examen des demandes de financement en 2020 et produit un rapport consultatif sur les enseignements tirés sur les systèmes résilients et pérennes pour la santé (SRPS) lors du cycle d'allocation 2020-2022. 

Cet article rend compte en détail de cette présentation et tire ses informations de la présentation du CTEP à l’attention du Conseil d’administration, à l’occasion de la 46ème réunion du Conseil. L'information provient également du rapport sur les enseignements tirés par le Comité technique d’examen des propositions en 2020, le rapport consultatif du Comité technique d’examen des propositions sur les systèmes résilients et pérennes pour la santé en 2021 (en anglais), l’évaluation de la performance du Comité technique d’examen des propositions en 2020 et la préparation du prochain cycle de financement.

Le Comité technique d’examen des propositions a émis des recommandations pour le financement de 200 demandes de financement pour un montant total de 12,5 milliards de dollars

En 2021, le CTEP a examiné 43 demandes de financement supplémentaires pour un montant de 1,2 milliard de dollars, soit 9 % des fonds alloués. Cela a porté à 200 le nombre total de demandes de financement examinées et pour lesquelles les CTEP a émis une recommandation de financement, pour un montant total de 12,5 milliards de dollars, ce qui représente 98% des fonds alloués pour le cycle 2020-2022.

En mars 2021, le CTEP a produit un rapport sur les enseignements tirés de son examen virtuel des demandes de financement en 2020 et des fenêtres 1 à 3 du cycle d'allocation 2020-2022. Pour émettre ses conclusions, le CTEP s’est appuyé sur l'examen de 157 demandes de financement, qui représentent un total de 11,34 milliards de dollars et près de 90 % des fonds alloués pour le cycle d'allocation actuel.

Le CTEP a indiqué que les demandes de financement étaient de grande qualité. Par rapport au cycle précédent, elles ont accordé une attention accrue aux domaines essentiels à la réalisation des objectifs stratégiques du Fonds mondial, tels que les droits humains, le genre et la prévention du VIH. Le CTEP a demandé à ce que des actions soient délibérément mises en place pour atténuer les impacts à court et à long terme de la COVID-19, et à ce qu’une attention accrue soit accordée aux résultats et à l'impact, ainsi qu’aux interventions essentielles fondées sur des preuves qui répondent à des contextes épidémiologiques spécifiques.

Le Comité technique d’examen des propositions rend également compte des enseignements tirés de l’examen des initiatives stratégiques

Le CTEP a également rendu compte des enseignements tirés de l’examen de 13 initiatives stratégiques (IS) entre la fin de 2020 et le début de 2021. Dans le cadre de cet examen, le CTEP a constaté que, dans l'ensemble, les IS sont bien positionnées pour mettre en œuvre la stratégie du Fonds mondial et sont bien axées sur les domaines d'investissement approuvés par le Conseil d’administration. Il a cependant signalé d’importantes préoccupations au sujet de trois des 13 initiatives stratégiques et a demandé que ces préoccupations soient réglées lors de la contractualisation et de la mise en œuvre de la subvention. Dans l'ensemble, le CTEP a émis les recommandations suivantes : rationaliser les IS pour éviter la fragmentation, les coûts de transaction et les problèmes de gestion ; améliorer la coordination et l'alignement au niveau des pays ; et faire en sorte que l’allocation pour les IS - et entre elles - soit stratégique.

Le CTEP a également réclamé une théorie du changement claire et une meilleure approche en matière d'appui technique dans le cadre des IS. Enfin, le CTEP a demandé à être impliqué plus en amont dans le processus d’examen des initiatives stratégiques.

Le Comité technique d’examen des propositions a examiné les investissements du Fonds mondial dans les systèmes résilients et pérennes pour la santé

À l’occasion de la réunion du Comité de la stratégie d'octobre 2021, le CTEP a produit un rapport consultatif sur les enseignements tirés à propos des systèmes résilients et pérennes pour la santé (SRPS) dans le cycle d'allocation 2020-2022. Le rapport passe en revue la façon dont les investissements SRPS du Fonds mondial peuvent être optimisés pour continuer à renforcer les systèmes de santé et venir en appui à la mise en œuvre des programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme tout en renforçant la préparation et la riposte aux pandémies. Il a également examiné les progrès réalisés par rapport aux examens précédents, notamment la revue des investissements SRPS dans le cadre du cycle de financement 2017-2019 (en anglais uniquement). 

(L'Observateur du Fonds mondial (OFM) et sa version anglaise, le GFO, ont préparé plusieurs articles à partir de ce rapport, qui sont indiqués dans la rubrique Lectures complémentaires.)

Le CTEP a fait quelques observations :

  • Les perturbations liées à la COVID-19 ont affecté plusieurs domaines des systèmes de santé, notamment les ressources humaines pour la santé, la surveillance de routine, la saisie et la communication de données et la gestion de la chaîne d'approvisionnement.
  • Les investissements du Fonds mondial continuent d'être axés sur l’« appui » aux systèmes de santé plutôt que sur leur « renforcement ». 
  • Les investissements dans les SRPS nécessitent des engagements et des investissements sur un horizon plus large que les périodes d'allocation de trois ans du Fonds mondial.
  • Les candidat·e·s n'utilisent pas systématiquement les notes d'orientation et d'information du Fonds mondial concernant la composante SRPS.
  • Les responsables de la mise en œuvre n’utilisent pas suffisamment les indicateurs SRPS pour mesurer la performance du système de santé. 
  • La diversité des points de vue à propos des SRPS au sein du Secrétariat du Fonds mondial, des parties prenantes et des bailleurs de financement conduit à une mise en œuvre cloisonnée de la composante SRPS et à des messages confus. En conséquence, les investissements dans les SRPS sont trop fragmentés et souvent sacrifiés lorsqu’il faut couper le budget.

Le CTEP demande que l’on passe d’un mécanisme d’appui aux systèmes de santé à un mécanisme de renforcement et de pérennisation de ces systèmes en fournissant une plus grande clarté conceptuelle, en développant une théorie du changement, un cadre de performance d'accompagnement qui met en évidence la justification des investissements du Fonds mondial. Il a également recommandé de réaliser des investissements à plus long terme dans les SRPS, et d’aller au-delà de la période de mise en œuvre de trois ans. Il a par ailleurs recommandé une plus grande implication des principaux acteur·rice·s et expert·e·s des systèmes de santé, du VIH, de la tuberculose et du paludisme au niveau national, et l'intégration du renforcement du système de santé et de la sécurité sanitaire.

L’amélioration du fonctionnement du CTEP

Le Fonds mondial a pris certaines mesures pour améliorer le fonctionnement du CTEP en amont du prochain cycle de financement : 

  • Le Comité de la stratégie a créé un groupe de travail sur les questions liées au CTEP pour superviser la révision des termes de référence (TDR) du CTEP ainsi que le recrutement.
  • Le Secrétariat a chargé le Bureau de l'Inspecteur général (BIG) de procéder à un examen consultatif du modèle du CTEP. 

Le CTEP procède également à une évaluation annuelle de ses performances et la soumet au Comité de la stratégie. L'évaluation du CTEP est une auto-évaluation rétrospective de du niveau de qualité, de l'efficacité et de l'efficience avec lesquelles le CTEP a rempli son mandat. Le CTEP a présenté les conclusions de l'évaluation lors de la 16ème réunion du Comité de la stratégie qui s'est tenue en juillet 2021. L'auto-évaluation comprend trois volets : l'examen des demandes de financement pour obtenir l’impact le plus important possible et la communication des résultats et des enseignements tirés ; son rôle consultatif ; et la gouvernance.

L'auto-évaluation indique que le CTEP a rempli son mandat en dépit d’un contexte mondial difficile et qu’il a établi un nouveau record en ce qui concerne l'examen des demandes de financement, avec des recommandations émises pour un total de 11,34 milliards de dollars en une seule année. Cependant, le CTEP peut encore améliorer les examens différenciés et trouver des façons d'améliorer les coûts et l'efficacité des examens dans un contexte virtuel. Depuis le cycle de financement 2017-2019, le CTEP a adapté ses approches pour réaliser les examens, en modulant notamment le niveau d'effort et le temps passé, la composition du groupe d'examen, et même le type de demandes de financement, avec des demandes soumises à un examen complet, d’autres en reconduction de programme et d’autres encore éligibles pour un financement sur mesure.

L’avis consultatif du BIG : « L’évolution du modèle du CTEP »

Le BIG a évalué l'adéquation entre le mandat du CTEP, sa structure, sa gouvernance et les mécanismes de redevabilité du Comité pour appuyer la mise en œuvre de la stratégie du Fonds mondial. Il a également évalué l'efficacité et l'efficience des processus en place pour l’examen des demandes de financement et des IS. Le BIG a identifié la nécessité de réévaluer le mandat du CTEP pour s'assurer qu’il se concentre sur les domaines d'impact clés. Il a proposé que le CTEP évalue les demandes de financement selon deux critères : la taille de l'allocation et la performance. Chacune des demandes de financement suivrait ainsi une voie d'examen différenciée qui pourrait inclure :

  • Un examen par le CTEP pour les programmes bénéficiant d’une allocation élevée et ayant une faible performance ; 
  • Aucun examen par le CTEP pour les programmes bénéficiant d’une allocation élevée et ayant une performance élevée ; 
  • Un examen par le CTEP tous les six ans pour certaines demandes de financement ; et
  • Un examen accéléré par le CTEP pour certaines demandes de financement.

Le CTEP a identifié des possibilités de différencier encore davantage les examens des demandes de financement de différentes façons, notamment en variant les étapes du processus d'examen, la composition du groupe d'examen, les délais d'examen, les résultats de l'examen en termes de nombre de recommandations émises et le coût d'examen pour chaque demande de financement. (La façon dont les examens du CTEP sont actuellement conduits est décrite dans ce document, disponible en anglais uniquement : The Review Approaches of the Technical Review Panel). Il est également possible de renforcer la gouvernance et la surveillance en améliorant les mécanismes de surveillance interne du CTEP et le rôle de surveillance du Comité de la stratégie.

Les prochaines étapes

Le groupe de travail du Comité de la stratégie sur les questions liées au CTEP prendra en compte les conclusions de l’avis consultatif du BIG lors de la révision des Termes de référence (TDR) du CTEP et du recrutement de ses nouveaux membres. Le Comité de la stratégie examinera et approuvera les termes de référence révisés à l’occasion de sa réunion en mars 2022. Il abordera la question du recrutement de nouveaux membres du CTEP lors de sa réunion de septembre 2022.

Dans sa présentation, le CTEP mentionne que les recommandations de l’avis consultatif du CTEP sur la composante SRPS viendront nourrir et appuyer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du Fonds mondial par le Secrétariat.

Les retours de la part des circonscriptions du Fonds mondial

Les circonscriptions ont fait écho aux conclusions du rapport en disant que les investissements dans les SRPS demeurent fragmentés, pas systématiques, et que les indicateurs SRPS ne sont pas suffisamment utilisés. Elles ont demandé que soit instaurée une approche qui s’inscrit dans la durée et que le modèle du Fonds mondial puisse évoluer. Elles ont également demandé que le Fonds mondial mette pleinement en œuvre les recommandations formulées par le CTEP à propos de la composante SRPS.

Les circonscriptions ont réitéré l'importance des recommandations du CTEP. Elles ont cependant soulevé le fait que seuls deux rapports du CTEP ont été rendus publics dans le cadre du cycle de financement actuel. Les deux rapports provenaient des fenêtres de financement 1 et 2. (L'Observateur du Fonds mondial (OFM et GFO) a consulté la page web du Fonds mondial où les rapports du CTEP sont rendus disponibles et a trouvé quatre rapports concernant le cycle de financement en cours, le plus récent étant le rapport consultatif sur la composante SRPS mentionné plus haut). Les circonscriptions ont demandé au Fonds mondial de partager les rapports du CTEP dans le cadre de ses mécanismes de redevabilité. Ces rapports donnent une orientation importante au Secrétariat du Fonds mondial et aident les candidat·e·s à préparer des propositions dont la stratégie est ciblée et dont l’approche technique est solide.

Lectures complémentaires (disponibles uniquement en anglais)

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