Une réunion hybride du 47ème Conseil d'administration du Fonds mondial réussie...

1. EDITO
17 May 2022
... en dépit de la confusion concernant les différents scénarios pour les investissements catalytiques et les demandes de discussions plus approfondies sur la mise en œuvre de la stratégie.
Les principaux points de décision

Tout juste sorti de presse, ce numéro spécial de l'Observateur du Fonds mondial vous présente les dernières nouvelles des réunions de pré-conseil du 5 et 8 mai et des réunions du Conseil d’administration du Fonds Mondial qui se sont tenues le 10, 11 et 12 mai 2022.

Nous avons divisé ce numéro spécial en deux afin de pouvoir vous proposer des articles sur les documents de référence les plus importants de manière plus assimilable et non pas en une seule fois - aujourd'hui, le 17 mai, et la semaine prochaine, le 27 mai. Cette édition présente également les points de décision qui ont été convenus ; vous pouvez lire le contexte de ces points et les discussions à leur sujet dans les articles séparés ci-dessous.

Il s'agissait de la première réunion du Conseil d'administration qui se tenait en présentiel puisque la pandémie de COVID-19  avait contraint le Conseil d'administration à se réunir en ligne au cours des deux dernières années, bien que certains membres des délégations, des observateurs et d'autres personnes aient participé virtuellement. Le Secrétariat a maintenant plusieurs années d'expérience dans l'organisation de réunions "virtuelles" et ce nouveau format hybride a bien fonctionné, malgré quelques difficultés.

Néanmoins, les membres du Conseil d'administration ont vraiment apprécié d'être à nouveau réunis en personne, non seulement pour les réunions mais aussi pour le type de mise en réseau qui ne peut pas si facilement avoir lieu en ligne.

Comme à leur habitude, les membres du conseil d'administration et leurs suppléants, les délégations et d'autres personnes ont relevé le défi de plusieurs jours de discussions intenses sur un grand nombre de sujets, regroupés en cinq demi-journées.

Les réactions des parties prenantes aux documents du comité stratégique ont justifié des discussions approfondies sur 2 sujets spécifique lors des réunions du pré-conseil et du conseil: les investissements catalytiques et la mise en œuvre de la stratégie du Fonds mondial. En ce qui concerne les investissements catalytiques, la controverse au sein des circonscriptions a conduit le Comité stratégique à tenir une réunion supplémentaire pour discuter et réviser ses propositions au Conseil d'adminisration, et un temps de discussion supplémentaire a été accordé au Conseil le 5 mai. En ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie, le document d'information a suscité de nombreuses réactions et une demande pour qu'un espace soit réservé à la discussion du document d'information, ce qui n'avait pas été prévu auparavant dans la réunion du Conseil elle-même (à l'origine, le document d'information avait été produit à des fins d'information uniquement). En conséquence, une discussion informelle préalable au conseil d'administration sur la mise en œuvre de la stratégie a eu lieu le dimanche 8 mai.

Le conseil d'administration s'est mis d'accord sur six points de décision ; les points de décision sont décrits ci-dessous pour faciliter la référence, mais ce numéro spécial contient également des articles sur chaque point pour vous permettre de mieux comprendre ce qui a été demandé et sur quelle base.

Points de decision:

Il convient de noter que, comme à l'accoutumée, les points de décision 1 et 2 ((GF/B47/DP01 and GF/B47/DP02) concernent l’agenda et le désignation du Rapporteur, Miso Pejkovic de la Circonscription d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale. La nomination du rapporteur et l'agenda ont été adoptés à l'unanimité.

 Les décisions (DP03 et DP04) ont été présentées à l'origine comme un seul point de décision par l'une des délégations, mais  le conseil d'administration a rejeté cette proposition en faveur d'une séparation en deux points (voir l'article pour une description plus détaillée de la discussion sur ce point).

1.         Point de décision GF/B47/DP03: Approbation de la politique d'éligibilité révisée.

1. Sur la base de la recommandation du comité stratégique, le conseil d'administration a approuvé la politique d'éligibilité révisée, telle qu'elle figure à l'annexe 1 du document GF/B47/02 (la "politique d'éligibilité révisée").

2. En vertu de ce qui précède, le Conseil:

i.          Reconnaît que ce point de décision et la Politique d'éligibilité révisée remplace le point de décision GF/B39/DP03, et la Politique d'éligibilité précédente telle qu'elle figure à l'annexe 1 du document GF/B39/02 (la "Politique d'éligibilité précédente"); et

ii.         Note que, nonobstant le paragraphe 2.i de ce point de décision, la politique d'éligibilité précédente reste applicable aux programmes de subventions issus de la période d'allocation 2020-2022.

Implications budgétaires : Aucune.

2.         Point de décision GF/B47/DP04: Approbation de l'éligibilité des composantes du financement transitoire 2020-2022 pour une allocation supplémentaire

Sur la base de la recommandation du comité stratégique, le conseil d'administration approuve l'admissibilité des six (6) composantes de financement de transition de la période d'allocation 2020-2022 pour une allocation supplémentaire de financement de transition pour la période d'allocation 2023-2025.

Implications budgétaires : Aucune.

3.         Point de décision GF/B46/DP05: Méthode d'allocation 2023-2025

1. Le Conseil d'administration prend note de :

a. Sa décision de mai 2019 (GF/B41/DP03) qui (i) a établi la méthodologie d'allocation pour la période d'allocation 2020 - 2022; (ii) a reconnu les paramètres techniques pour la période d'allocation 2020 - 2022; et.

b. La décision du Comité stratégique (le " CS ") en mars 2022 GF/SC18/DP05, sous l'autorité déléguée par le Conseil, d'établir les paramètres techniques pour la période d'allocation 2023 - 2025 (les " paramètres techniques ").

2. En conséquence, sur la base des recommandations du CS, telles que présentées dans le document GF/B47/03, le Conseil:

a. Approuve la méthodologie d'allocation présentée à l'Annexe 1 du document GF/B47/03 (la "Méthodologie d'allocation").

b. Prend acte des paramètres techniques pour la période d'allocation 2023 - 2025, tels que présentés à l'annexe 2 du document GF/B47/03; et

c. Approuve qu'un maximum de 7,5 % du total des sources de fonds disponibles pour les allocations aux pays soit utilisé pour assurer l'intensification, l'impact et le rythme des réductions, comme décrit au paragraphe 4.c de la Méthodologie d'allocation ; et

3. En conséquence, le Conseil:

a. Demande au CS d'examiner et d'approuver, lors de sa réunion de juillet 2022, la méthode selon laquelle le Secrétariat appliquera et rendra compte du processus d'ajustement qualitatif ; et

b. Reconnaît que la méthodologie d'allocation et les paramètres techniques s'appliquent à la période d'allocation 2023- 2025 et remplacent la méthodologie d'allocation 2020 - 2022 et les paramètres techniques présentés dans le document GF/B41/02.

Implications budgétaires (incluses ou additionnelles au budget des dépenses de fonctionnement (OPEX)) : Aucune.

4.         Point de décision GF/B47/DP06 : Investissements catalytiques pour la période d'allocation 2023-2025

Sur la base de la recommandation du Comité stratégique, telle que présentée dans le document GF/B47/04_Rev 1, le Conseil d'administration :

1.         Reconnaît que le montant total des fonds à allouer pour la période d'allocation 2023- 2025 sera décidé par le Conseil d'administration en novembre 2022, sur la base de la recommandation du Comité d'audit et des finances après l'annonce des résultats de la septième reconstitution des ressources.

2.         Approuve que le montant total du financement des investissements catalytiques pour la période d'allocation 2023-2025 ("Investissements catalytiques") sera déterminé par le montant total des fonds pour l'allocation pour la période d'allocation 2023-2025.

3.         Approuve les investissements catalytiques pour la période d'allocation 2023-2025, sur la base du montant total des fonds à allouer, comme indiqué dans le tableau 1 du document GF/B47/DP06.

4.         Convient que dans le cas où les ressources à allouer pour la période d'allocation 2023-2025 seraient supérieures au point médian de la fourchette de financement spécifiée pour tout scénario dans le tableau 1 du document GF/B47/DP06, le Secrétariat pourra recommander au Conseil d'approuver des montants supplémentaires pour les investissements catalytiques (jusqu'à 50 % de la différence du financement catalytique total pour le scénario applicable et le scénario de financement supérieur suivant) à investir dans les domaines prioritaires pour le scénario de financement supérieur suivant dans le tableau 1 du document GF/B47/DP06.

5.         Reconnaissant que des affinements supplémentaires peuvent être nécessaires pour les montants d'investissement catalytique pour les priorités de la section "RSSH/Cross-Cutting" du Tableau 1 de GF/B47/DP06, délègue au Comité stratégique le pouvoir d'approuver, dans le cadre de cette section RSSH/Cross-Cutting (à l'exclusion de la priorité du Fonds d'urgence) : (i) une diminution du montant de toute priorité jusqu'à 15% et (ii) l'inclusion de ces montants diminués dans une autre priorité de ce groupe. Toute modification apportée en vertu du présent paragraphe sera approuvée par le comité stratégique lors de sa réunion de juillet 2022, et s'appuiera sur les informations fournies par le secrétariat, comme indiqué au paragraphe 6.ii ci-dessous.

6.         Approuve que le Secrétariat :

I. rendra opérationnels les investissements catalytiques, en tenant compte des recommandations du TRP et du TERG, ainsi que des données disponibles sur les programmes et les performances financières des investissements catalytiques en cours, et travaillera avec les partenaires pour s'assurer que les investissements catalytiques ont des objectifs, des résultats et un impact attendus clairs et une transparence dans les décisions d'investissement sur la priorisation géographique et la sélection des pays.

II. informera le comité stratégique, lors de sa réunion de juillet 2022, de l'état d'avancement de cette opérationnalisation et des prochaines étapes prévues, et fera rapport, deux fois par an, au comité stratégique et au conseil d'administration sur la poursuite de l'opérationnalisation.

III. disposer d'une marge de manœuvre, dans le cadre du montant total du financement des investissements catalytiques, pour augmenter ou diminuer le montant de toute priorité approuvée jusqu'à 15 % et faire rapport au comité stratégique sur ces changements.

IV. présentera au comité stratégique, pour approbation, toute augmentation ou diminution d'un montant supérieur à 15 % pour toute priorité approuvée.

7.         Convient que le Secrétariat aura le pouvoir délégué d'augmenter le montant du financement disponible pour le Fonds d'urgence, jusqu'à 50% du montant approuvé pour cette priorité, en utilisant les fonds approuvés comme disponibles par le Comité d'audit et des finances pour l'optimisation du portefeuille, et que le paragraphe 5.iv ci-dessus ne s'appliquera pas aux augmentations du Fonds d'urgence. Toute augmentation supérieure à 50 % sera présentée au Conseil d'administration pour approbation urgente et sans objection.

Implications budgétaires : Les coûts de gestion associés aux Investissements Catalytiques seront couverts par les Investissements Catalytiques et/ou les dépenses de fonctionnement, selon le cas.

5.         Point de décision GF/B47/DP07 : Équipe de direction du conseil d'administration

Le Conseil approuve les modifications apportées (i) aux termes de référence du président et du vice-président du Conseil du Fonds mondial, (ii) aux statuts du Fonds mondial et (iii) aux procédures opérationnelles du Conseil et des comités du Fonds mondial, présentées respectivement dans les annexes 1, 2 et 3 du document GF/B47/05.

Implications budgétaires (incluses dans le budget OPEX).

6.         Point de décision GF/B47/DP08 : Révision de Chartes  du travail des comités permanents du CA

Sur la base de la recommandation du Comité d'éthique et de gouvernance, telle que présentée dans le document GF/B47/06-Révision 1, le Conseil d'administration :

  1. Prend acte des modifications de la Charte du Comité stratégique déjà approuvées par le biais du document GF/B46/DP06 et qui entreront en vigueur le 31 décembre 2022 ; et
  2. Modifie les chartes des comités permanents du conseil d'administration (les "chartes"), telles qu'elles figurent respectivement aux annexes 5, 6 et 7 du document GF/B47/06-Révision 1, qui prendront chacune effet à la fin de la quarante-septième réunion du conseil d'administration.
  3. Reconnaissant la portée et l'intention spécifiques des changements apportés aux Chartes, demande à la direction du CGE de déterminer, après consultation de la direction du Conseil, du Groupe de coordination, des Comités permanents et du Secrétariat, le cas échéant, si un examen plus complet des Chartes peut être nécessaire au cours du prochain mandat du CGE.

Il n'y a pas d'implications budgétaires supplémentaires au budget OPEX.

Finalement - alors que nous mettons à terme à ce numéro spécial...

Comme toujours, nous félicitons le conseil d'administration et ses dirigeants pour leur empressement à répondre aux commentaires des électeurs, à accorder du temps supplémentaire si nécessaire et à réviser les décisions en fonction du consensus des parties prenantes. Nous espérons avoir reflété de manière adéquate le niveau de débat dans les articles de ce numéro. Nous aimerions également mentionner la reconnaissance importante de la direction du conseil d'administration pour le travail acharné du personnel du secrétariat pendant cette période sans précédent, ainsi que pour le travail des membres du conseil d'administration et des comités qui a continué à être mené malgré les défis "virtuels" et autres liés à la pandémie.

Comme nous le faisons toujours pour ces éditions spéciales, Aidspan a travaillé sans relâche pour que vous receviez votre numéro du conseil d'administration avant que nous puissions nous reposer. Nous espérons que vous l'apprécierez, et nous vous invitons à surveiller le deuxième numéro spécial du Conseil de la semaine prochaine, qui paraîtra le 27 mai.

Comme toujours, Aidspan et notre équipe de rédaction, sous la direction d'Ida Hakizinka, font de leur mieux pour garantir l'exactitude des données et des déclarations dans nos articles publiés - et donc l'inclusion d'hyperliens - mais si vous, le lecteur, identifiez une erreur ou une omission importante, veuillez-nous en informer à l'adresse électronique info@aidspan.org et nous indiquer la source de vos données ; nous serons heureux de publier une correction ou un amendement.

Si vous appréciez le OFM et le trouvez intéressant pour votre travail, veuillez encourager vos collègues à s'abonner !

N'oubliez pas : si vous avez connaissance d'une évolution intéressante concernant les programmes de lutte contre la pandémie ou les systèmes de santé et que vous estimez digne d'un débat mondial, faites-le nous savoir en indiquant le nom d'une personne prête à écrire sur le sujet. Les suggestions et les commentaires peuvent être envoyés en anglais, en français ou en espagnol à ida.hakizinka@aidspan.org 

Équipe de rédaction d'Aidspan


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